Politique de confidentialité

 

Le service responsable au sens des lois sur la protection des donnĂ©es, en particulier du règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD) de l’UE, est :

1280Âş Ceramic Studio
Rue Jean-Prouvé 8
1762 Givisiez
E-Mail: 1280atelier@gmail.com
Website: https://1280.ch/

 

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fĂ©dĂ©rale suisse et des dispositions fĂ©dĂ©rales relatives Ă  la protection des donnĂ©es (loi sur la protection des donnĂ©es, LPD), toute personne a droit Ă  la protection de sa sphère privĂ©e ainsi qu’Ă  la protection contre l’emploi abusif de ses donnĂ©es personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos donnĂ©es personnelles très au sĂ©rieux. Nous traitons vos donnĂ©es personnelles de manière confidentielle et conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en matière de protection des donnĂ©es ainsi qu’Ă  la prĂ©sente dĂ©claration de protection des donnĂ©es.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hĂ©bergement, nous nous efforçons de protĂ©ger autant que possible les bases de donnĂ©es contre les accès Ă©trangers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donnĂ©es sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut prĂ©senter des failles de sĂ©curitĂ©. Une protection complète des donnĂ©es contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des donnĂ©es conformĂ©ment Ă  la description ci-dessous. Ce site web peut en principe ĂŞtre visitĂ© sans enregistrement. Des donnĂ©es telles que les pages appelĂ©es ou le nom du fichier consultĂ©, la date et l’heure sont enregistrĂ©es sur le serveur Ă  des fins statistiques, sans que ces donnĂ©es ne soient directement liĂ©es Ă  votre personne. Les donnĂ©es personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectĂ©es dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces donnĂ©es ne sont pas transmises Ă  des tiers.

 

Traitement des données personnelles

Les donnĂ©es personnelles sont toutes les donnĂ©es qui se rapportent Ă  une personne identifiĂ©e ou identifiable. Une personne concernĂ©e est une personne au sujet de laquelle des donnĂ©es personnelles sont traitĂ©es. Le traitement comprend toute manipulation de donnĂ©es personnelles, indĂ©pendamment des moyens et des procĂ©dures utilisĂ©s, en particulier la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de donnĂ©es personnelles.

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. 

Nous traitons les donnĂ©es personnelles pendant la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  l’objectif ou aux objectifs en question. En cas d’obligation de conservation de longue durĂ©e en raison d’obligations lĂ©gales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en consĂ©quence.

 

Mesures de sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es, conformĂ©ment aux exigences lĂ©gales, en tenant compte de l’Ă©tat de l’art, des coĂ»ts de mise en Ĺ“uvre et de la nature, de la portĂ©e, des circonstances et des finalitĂ©s du traitement, ainsi que des diffĂ©rentes probabilitĂ©s d’occurrence et du degrĂ© de menace pour les droits et libertĂ©s des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adaptĂ© au risque.

Ces mesures consistent notamment Ă  assurer la confidentialitĂ©, l’intĂ©gritĂ© et la disponibilitĂ© des donnĂ©es en contrĂ´lant l’accès physique et Ă©lectronique aux donnĂ©es, ainsi que l’accès, la saisie, la divulgation, la disponibilitĂ© et la sĂ©paration des donnĂ©es. Nous avons Ă©galement mis en place des procĂ©dures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernĂ©es, l’effacement des donnĂ©es et la rĂ©ponse aux menaces pesant sur les donnĂ©es. En outre, nous tenons compte de la protection des donnĂ©es personnelles dès le dĂ©veloppement ou le choix du matĂ©riel, des logiciels et des procĂ©dures conformĂ©ment au principe de protection des donnĂ©es, par la conception technique et par des paramètres par dĂ©faut favorables Ă  la protection des donnĂ©es.

 

Transmission de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel, il peut arriver que les donnĂ©es soient transmises Ă  d’autres services, entreprises, unitĂ©s organisationnelles juridiquement indĂ©pendantes ou personnes, ou qu’elles leur soient divulguĂ©es. Les destinataires de ces donnĂ©es peuvent ĂŞtre, par exemple, des prestataires de services chargĂ©s de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intĂ©grĂ©s Ă  un site web. Dans ce cas, nous respectons les dispositions lĂ©gales et concluons en particulier les contrats ou accords correspondants avec les destinataires de vos donnĂ©es, qui servent Ă  les protĂ©ger.

 

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sĂ©curitĂ© et pour protĂ©ger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site Internet utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptĂ©e au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de “http://” Ă  “https://” et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, seront enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

 

Déclaration de protection des données pour les données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposĂ©e sur ce site, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vĂ©rifier que vous ĂŞtes bien le propriĂ©taire de l’adresse e-mail indiquĂ©e et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d’autres donnĂ©es. Nous utilisons ces donnĂ©es exclusivement pour l’envoi des informations demandĂ©es et ne les transmettons pas Ă  des tiers.

Vous pouvez Ă  tout moment rĂ©voquer votre consentement Ă  l’enregistrement des donnĂ©es, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien “se dĂ©sinscrire” de la newsletter.

 

Newsletter – Mailchimp

L’envoi de la newsletter est effectuĂ© par le biais du prestataire de services d’expĂ©dition ‘MailChimp’, une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur amĂ©ricain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter la politique de confidentialitĂ© du prestataire de services d’envoi ici. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifiĂ© sous l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau europĂ©en de protection des donnĂ©es (PrivacyShield). Le prestataire de services d’expĂ©dition est utilisĂ© sur la base de nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes conformĂ©ment Ă  l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et d’un contrat de traitement des commandes conformĂ©ment Ă  l’article 28, paragraphe 3, phrase 1 du RGPD.

Le prestataire de services d’envoi peut utiliser les donnĂ©es des destinataires sous forme pseudonymisĂ©e, c’est-Ă -dire sans les associer Ă  un utilisateur, pour optimiser ou amĂ©liorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la prĂ©sentation des newsletters ou les utiliser Ă  des fins statistiques. Le prestataire de services d’envoi n’utilise toutefois pas les donnĂ©es de nos destinataires de la newsletter pour les contacter lui-mĂŞme ou pour transmettre les donnĂ©es Ă  des tiers.

 

Remarque sur le transfert de données vers les États-Unis

Notre site web intègre, entre autres, des outils d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos donnĂ©es personnelles peuvent ĂŞtre transmises aux serveurs amĂ©ricains des entreprises concernĂ©es. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sĂ»r au sens de la lĂ©gislation europĂ©enne sur la protection des donnĂ©es. Les entreprises amĂ©ricaines sont tenues de transmettre des donnĂ©es personnelles aux autoritĂ©s de sĂ©curitĂ© sans que vous puissiez, en tant que personne concernĂ©e, intenter une action en justice. Il ne peut donc pas ĂŞtre exclu que les autoritĂ©s amĂ©ricaines (par ex. les services secrets) traitent, Ă©valuent et enregistrent durablement vos donnĂ©es se trouvant sur des serveurs amĂ©ricains Ă  des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activitĂ©s de traitement.

 

Modifications

Nous pouvons adapter cette dĂ©claration de protection des donnĂ©es Ă  tout moment et sans prĂ©avis. La version actuelle publiĂ©e sur notre site web fait foi. Dans la mesure oĂą la dĂ©claration de protection des donnĂ©es fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen appropriĂ© en cas de mise Ă  jour.

 

Questions au responsable de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données dans notre organisation, dont le nom figure au début de la déclaration de protection des données.

 

Source: SwissAnwalt
traduit de l’original en langue Allemande avec DeepL